Loi et réglementations
Heure et date:2018.01.23 Taux d'attention: Source:

I. Gestion quotidienne

1. « Méthodes de gestion concernant le recrutement et la formation des étudiants étrangers pour les établissements d’éducation » (en chinois) (Décret n°42 du ministère de l’Education, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Sécurité publique)

Sources:

Ministère de l’Education

http://www.moe.edu.cn/srcsite/A02/s5911/moe_621/201705/t20170516_304735.html

Gouvernement central de la République populaire de Chine

http://www.gov.cn/xinwen/2017-06/02/content_5199249.htm

 

2. « Avis concernant la régularisation de l’accueil des étudiants étrangers par les établissement d’éducation supérieure chinois » (en chinois) (Décret J.W.L [2009]83 du ministère de l’Education)

Source: Ministère de l’Education

http://www.moe.gov.cn/srcsite/A20/moe_850/200911/t20091117_152311.html

 

II. Gestion des bourses d’études

1. « Méthodes d’évaluation annuelle des bourses d’études du gouvernement chinois » (en chinois et en anglais) (Décret J.W.L n° [2000] 29 du ministère de l’Education, annexe 1)

    Source: Ministère de l’Education

http://www.moe.edu.cn/publicfiles/business/htmlfiles/moe/moe_279/200408/2661.html

 

III. Gestion de visa

1. « Loi de la République populaire de Chine sur l’administration des entrées et sorties du territoire chinois des ressortissants étrangers » (en chinois et en anglais) (Décret n° 57 du Président de la RPC)

Sources:

Gouvernement central de la République populaire de Chine

http://www.gov.cn/flfg/2012-06/30/content_2174944.htm

        Sites des services consulaires de Chine (en chinois et en anglais)

http://cs.mfa.gov.cn/zlbg/flfg/crjxg/t1054650.shtml

 

2. « Réglementations de la République populaire de Chine sur l’administration des entrées et sorties du territoire chinois des ressortissants étrangers » (Décret n° 637 du Conseil des Affaires d’Etat de la RPC)

Sources:

      Gouvernement central de la République populaire de Chine

http://www.gov.cn/zwgk/2013-07/22/content_2452453.htm

      Sites des services consulaires de Chine (en chinois et en anglais)

http://cs.mfa.gov.cn/wgrlh/lhqz/sblhqz_660598/t1060665.shtml

 

IV. Gestion sociale

1. « Règles d’exécution des dispositions sur l’administration des activités religieuses des ressortissants étrangers en territoire de la République populaire de Chine» (en chinois) (Publié le 11 août 2000 par le décret n° 1 du Bureau des affaires religieuses de l’Etat, révisé le 29 novembre 2010 par le décret n° 9 du Bureau des affaires religieuses de l’Etat)

      Source: Bureau des affaires religieuses de l’Etat

http://www.sara.gov.cn//xxgk/gsgg/5612.htm

 

2. « Méthodes d’administration sur les activités de spectacle en Chine pratiquées par les ressortissants étrangers » (en chinois et en anglais) (Décret W.H.B n° 15 du ministère de la Culture)

    Source: Gouvernement central de la République populaire de Chine

http://www.gov.cn/banshi/2005-08/21/content_25130.htm